La charte Natura 2000
Démarche volontaire et contractuelle, l’adhésion à la charte marque un engagement aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000. La charte Natura 2000 d’un site contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces.
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site. L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans.
L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière. Cependant, elle ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (voir conditions ci-dessus) et permet également d’accéder à certaines aides publiques (notamment en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 constitue des garanties de gestion durable des bois et forêts situés dans le site).
L’adhésion à la charte Natura 2000 et la signature d'un contrat Natura 2000 sont compatibles.